INTRODUCTION
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Utilisation du site & INTERDICTIONS
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Paiements ET PROCESSUS DE FACTURATION
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RISQUE DE PERTE
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Modification, Suppression et Édition
Nous pouvons modifier, supprimer ou éditer n'importe lequel des termes et conditions de ce contrat, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant un avis ou un nouveau contrat sur notre site. VOTRE PARTICIPATION CONTINUE À NOTRE PROGRAMME, VOTRE VISITE ET VOS ACHATS SUR NOTRE SITE APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS DE CHANGEMENT OU D'UN NOUVEAU CONTRAT SUR NOTRE SITE CONSTITUERA UNE ACCEPTATION CONTRAIGNANTE DU CHANGEMENT.
Reconnaissance des droits
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Fraude
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DIVERS
Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois substantielles des États-Unis, sans référence aux principes de conflit de lois. Tout litige, controverse ou différend pouvant survenir entre les parties, résultant de, en relation avec ou en connexion avec le présent Accord, est irrévocablement soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des États-Unis, à l'exclusion de tout autre tribunal sans donner effet à ses dispositions relatives aux conflits de lois ou à votre état ou pays de résidence. L'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes est incarnée dans cet accord et aucun autre accord relatif aux présentes ne liera aucune des parties aux présentes.
Vos droits, de quelque nature que ce soit, ne peuvent être cédés ni transférés à quiconque, et toute tentative en ce sens peut entraîner la résiliation de cet Accord, sans responsabilité de notre part. Cependant, nous pouvons céder cet Accord à toute personne à tout moment sans préavis. Dans le cas où une disposition de ces Termes et Conditions serait jugée invalide ou inapplicable par un décret ou une décision judiciaire, cette disposition sera réputée s'appliquer uniquement dans la mesure maximale permise par la loi, et le reste de ces Termes et Conditions restera valide et applicable selon ses termes.
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PROPRIÉTÉ DU CONTENU
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